Quelles sont les taxes sur les certificats d'immatriculation français ?

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Qu'est-ce que la taxe Y1 sur la carte grise -certificat d'immatriculation- ?

Le prix du cheval fiscal CV est défini par le Conseil Régional de votre Région tous les ans. 

• Pour calculer le montant de la taxe Y1 il faut relever le nombre de chevaux fiscaux sur la carte grise (certificat d'immatriculation) indiqué à l'alinéa P6 et le multiplier par le prix du cheval fiscal de votre Région.

Tarif réduit pour carte grise : Pour les véhicules de plus de 10 ans, vous devez diviser la somme obtenue par deux. Il en est de même pour les motos de tout âge.

Dans quel cas s'applique l'exonération de la taxe Y1 ?

L'exonération de la taxe Y1 diffère en fonction des Régions et s'applique sur les véhicules propres.

 

Il est possible d'obtenir une exonération totale ou partielle.

 

Régions concernées pour une exonération totale de la taxe Y1 :

• Aquitaine

• Auvergne

• Basse Normandie

• Bourgogne 

• Centre

• Champagne-Ardenne

• Corse

• Franche-Comté

• Ile-de-France

• Limousin

• Midi-Pyrénées

• Pays de la Loire